Politique de confidentialité

Application et site VoixPeuple · Dernière mise à jour : 18 octobre 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est : [VOTRE NOM ET PRÉNOM], [VOTRE ADRESSE POSTALE].
Contact : contact@voixpeuple.com.

2. Données collectées

• Compte : adresse e-mail et identifiant technique. Si vous vous connectez avec Google, nous recevons votre adresse e-mail et votre nom de compte Google.
• Profil statistique facultatif : tranche d'âge, région et sexe. Vous pouvez ne rien indiquer.
• Votes : votre réponse (Contre, Mitigé, Pour, Je ne sais pas) à chaque question.
• Notifications : un identifiant technique de l'appareil, pour vous prévenir des nouvelles questions. Vous pouvez les désactiver dans les paramètres de l'application.

Nous ne collectons ni votre numéro de téléphone, ni votre position GPS, ni vos contacts.

3. Vos votes sont des données sensibles, protégées en conséquence

Un avis sur un texte de loi peut révéler une opinion politique. C'est une catégorie particulière de données au sens de l'article 9 du RGPD. Nous la traitons uniquement avec votre consentement explicite, recueilli au premier lancement de l'application, et avec des protections renforcées :

• chaque vote est enregistré sous un code chiffré (empreinte HMAC calculée avec une clé secrète conservée à part). Ce code ne contient ni votre e-mail ni votre identifiant, et ne permet pas de relier entre eux les votes d'une même personne ;
• seuls des totaux agrégés sont affichés dans l'application et sur le site ;
• sur le site, un groupe (une région, une tranche d'âge…) de moins de 5 votants n'est pas détaillé.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en supprimant votre compte.

4. Pourquoi nous utilisons ces données

• gérer votre compte et vérifier qu'une personne ne vote qu'une fois ;
• calculer et afficher les résultats agrégés, y compris par âge, région et sexe ;
• vous envoyer des notifications si vous les avez acceptées ;
• protéger le service contre la fraude (adresses e-mail jetables refusées, limitation du nombre de votes par minute).

5. Hébergement et sous-traitants

Les données de l'application sont hébergées par Google Firebase (Google Ireland Ltd.) sur des serveurs situés en Belgique (région europe-west1). Google agit en tant que sous-traitant.

Le site voixpeuple.com est hébergé par Hostinger. Il ne dépose pas de cookie publicitaire ni de traceur de mesure d'audience. Les polices de caractères sont chargées depuis Google Fonts, ce qui transmet votre adresse IP à Google.

Certaines questions sont préparées avec l'aide d'un outil d'intelligence artificielle (Google Gemini) à partir de sources publiques, puis relues avant publication. Aucune donnée personnelle n'est transmise à cet outil.

6. Durée de conservation

• compte, profil et votes : tant que votre compte existe. Ils sont effacés lorsque vous le supprimez ;
• compte inactif : supprimé après [3 ANS] sans connexion ;
• résultats agrégés (totaux anonymes) : conservés sans limite de durée, car ils ne permettent pas d'identifier quiconque.

7. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement.

• Supprimer votre compte : dans l'application, Menu, puis Paramètres, puis « Supprimer mon compte ». Votre compte, votre profil et vos votes sont effacés immédiatement.
• Toute autre demande : écrivez à contact@voixpeuple.com. Nous répondons sous un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr.

8. Mineurs

L'application est destinée aux personnes de 15 ans et plus. [À VÉRIFIER : âge minimum choisi]

9. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. En cas de changement important, vous serez informé dans l'application.